Présentation du Syndicat
Une collectivité au service de la ressource en eau
Le Syndicat mixte des ruisseaux du Haut-Chemin existe depuis le 1er janvier 2018. Il a pour mission, dans l’intérêt général, d’entretenir et de restaurer les milieux aquatiques de son territoire, soit plus de 70 km de rivières. L’enjeu est de gérer la ressource en eau de manière cohérente sur chacun des bassins versants mais également de manière concertée en prenant en compte l’ensemble des acteurs du territoire.
Des préoccupations qui évoluent au fil du temps
Créé en 2008, le Syndicat intercommunal à vocation unique des bassins versants qui résultait de l’association de 7 communes (Antilly, Argancy, Chailly, Charly-Oradour, Chieulles, Malroy et Sanry-lès-Vigy), avait pour objectif de pallier au manque d’entretien des berges par les riverains. Au fil des années, ces préoccupations ont évolué vers une gestion intégrée des milieux aquatiques et une réflexion de l’impact des activités humaines sur les cours d’eau. Parallèlement, un changement de la réglementation française et européenne entérine la nécessité de gérer les enjeux liés à l’eau à l’échelle du bassin versant et de préserver la qualité de l’eau.
Une évolution récente de la réglementation (loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015) a confié aux intercommunalités la compétence concernant la gestion des milieux aquatiques (GEMA). Celles-ci peuvent, si elles le souhaitent, transférer cette compétence aux Syndicats de bassins versants afin de gérer les milieux à une échelle hydrographique cohérente, le bassin versant. C’est dans cette optique que les Communautés de Communes et la Métropole ont transféré leur compétence. Le Syndicat s’étend à présent sur 18 communes en partie localisées sur 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Rives de Moselle, Eurométropole de Metz et Haut-Chemin Pays de Pange).
Un Syndicat qui se structure
| Avant le 1er janvier | Actuellement |
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| – 7 communes adhérentes – 40 km de cours d’eau |
– 3 EPCI (pour 18 communes) – 70 km de cours d’eau |
